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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02476_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
société Iso Set SA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C a ensuite été adressé à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il a subi, le 24 janvier 2011, une arthroplastie du genou droit consistant en la pose d'une prothèse du genou.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il a alors ressenti des douleurs multiples au niveau des poignets, du dos, du bassin, du genou et de la jambe gauche.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a cependant relevé que l'état de santé de l'intéressé n'était pas consolidé compte tenu de son algodystrophie évolutive et qu'un nouvel examen médical devait être envisagé au terme d'une année.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille sur le fondement de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03100_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B a été recrutée le 8 février 2000, par la commune de Saint-Etienne, sur un " emploi jeune " afin d'exercer des fonctions d'agent local de médiation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02108_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
par Mme A, le préfet de police s'est prononcé au vu de l'avis du 13 octobre 2021 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui a estimé que si l'état de santé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le 29 août 2012, en raison d'une raideur du genou liée à l'arthrite septique, M. C s'est vu poser une prothèse totale du genou lors de sa prise en charge à l'hôpital Ambroise Paré.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Souffrant d'une gonarthrose gauche depuis une vingtaine d'années, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00879_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
en matière de santé publique recueillies dans ce cadre. ". 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
n'est pas consolidé depuis l'année 2010.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01363_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
années afin d'améliorer la fonction de la marche ainsi que ses douleurs " quotidiennes intenses ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise que Mme A souffre, depuis la consolidation de son état de santé, d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 8 % et caractérisé notamment par un flexum du genou gauche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du patient comme de l'évolution prévisible de cet état et que leur gravité excède le seuil défini à l'article D. 1142-1 du code de la santé publique. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01639_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
si elle pouvait être placée en télétravail ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'il constitue une discrimination en raison de son état de santé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01639_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
interventions aient entraîné des complications ou que l'état de santé de Mme C veuve A se soit significativement dégradé entre la date de rejet de sa demande d'admission au séjour pour raisons de santé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01514_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, qui n'a produit aucun relevé de notes relatif à ces deux années d'études, fait valoir que ses échecs ont pour origine, d'une part, la ligamentoplastie du genou gauche qu'il a dû subir, le 23 décembre
Source officiellePage 5 sur 9