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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01967_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A saisit la cour administrative d'appel de Bordeaux d'un appel formé contre l'ordonnance du 1er aout 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté comme porté devant un ordre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00482_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par décision du 10 aout 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le service a prononcé le dégrèvement, en droits et pénalités, à concurrence d'une somme de 56 469 euros, de l'intégralité des rappels
Source officielleJuge des référés
ORCA_19BX01620_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Procédure devant la cour : Mme A a présenté le 28 aout 2018 une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 18BX01111 rendu le 28 juin 2018 par la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 aout 2024 et 18 juin 2025, la société MPO fenêtres, représentée par Me Gey, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00332_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 aout 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
elle va déposer une demande d'autorisation d'exploiter et une nouvelle demande de permis de construire, et ne mettra pas en œuvre les mesures de régularisation du permis de construire délivré le 8 aout
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02542_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 02 aout 2023, M. B, représenté par Me Morin, demande à la Cour la confirmation du jugement et le rejet de la requête de la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02205_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
complémentaire, enregistrés, sous le n° 25NC002206, le 25 août 2025 et le 21 octobre 2025, le préfet de la Haute-Saône, demande à la cour de prononcer le sursis à l’exécution du jugement n° 2501544 du 7 aout
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02427_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 aout 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la société Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02082_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, ressortissant chinois né le 16 aout 1971, relève appel du jugement du 1er mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03498_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2024, la société Bachellerie Immobilier, représentée par Me Bouquet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2216060/2-2
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 avril 2021 et le 29 aout 2022, la commune de Bruges, représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02899_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2305675 du 24 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 7 aout 2023 de la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
a émis à l'encontre de Mme C A, mère de Mme D A et grand-mère B, un titre de recettes du 13 mai 2013 et un avis des sommes à payer du 23 mai 2023, réitéré par un nouvel avis des sommes à payer du 12 aout
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
F... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 8 aout 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03794_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 aout 2023, Mme A B demande à la Cour le renvoi pour suspicion légitime de sa requête, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 19
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En remier lieu, les arrêtés contestés du 21 aout 2023 du réfet de la Marne com ortent l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03183_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, pendant la période où ils ont été commis, de 2004 à 2011, traduisent un comportement pénalement répréhensible notamment par leur réitération, la dernière condamnation à deux ans de prison ferme en aout
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20950_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 juillet 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 24 aout
Source officiellePage 5 sur 36
BEL AOUARI, Karima
28/07/2026
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AOUAR, Abderrahmane
16/06/2026
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AOUAR AVOCAT
31/05/2026
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Dr Zahir AOUAR
23/04/2026
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AOUAR, Youcef
15/04/2026
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