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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02999_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
accueilli par une entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage qui a débuté le 3 septembre 2018 et pris fin le 31 août 2021, et qu'il a suivi les cours dispensés par le centre de formation des apprentis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
avant l'âge de seize ans, d'autre part, que, titulaire d'un " contrat jeune majeur " expirant le 23 novembre 2024, il a été inscrit au titre de l'année scolaire 2022/2023 au centre de formation des apprentis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00731_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'aptitude professionnelle (CAP) mention " réparation des carrosseries " en 2018 et un CAP mention " peinture en carrosserie " en 2019 et a vu ses mérites récompenser par la médaille d'argent du meilleur apprenti
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01317_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'il s'est inscrit en centre de formation d'apprentis et a conclu un contrat d'apprentissage pour une formation de maçon, la note sociale a relevé ses difficultés de maîtrise de la langue française et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00365_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment agricole et d'un appentis en vue du stationnement de matériel sur une parcelle cadastrée section 22, n° 51 sise rue de Kaysersberg à Bischwihr.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02272_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A soutient avoir travaillé du 1er novembre au 31 octobre 2018 en qualité d'apprenti carrossier, puis en tant que vendeur depuis juin 2019 pour la société MHD primeur et depuis le 2 janvier 2020, sous couvert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
contrats d'apprentissage conclus et mettant à sa charge les sommes dont il aurait été redevable si les contrats s'étaient poursuivis jusqu'à leur terme et lui interdisant de recruter des nouveaux apprentis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02036_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a effectué des stages de courte durée en entreprise à partir de septembre 2019, dans des secteurs d'activité variés, aucun de ses différents employeurs ne l'a ensuite embauché comme apprenti. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02153_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A a travaillé comme apprenti ouvrier de juillet 2021 à juin 2022 puis comme aide maçon d'août 2022 à février 2023, c'était sur des emplois sans qualification particulière et l'intéressé était sans emploi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02321_20250219
19 février 2025
19 février 2025
S'il a travaillé comme apprenti couvreur de décembre 2021 à août 2023, son revenu fiscal de référence s'est limité à 9 985 euros en 2022 et cet emploi avait cessé à la date de l'arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01499_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à Toulon, il soutient avoir intégré le centre de formation des apprentis de Toulon en 2019, et produit un contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CAP peintre
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
été recruté par le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) en qualité de chargé d'enseignement vacataire à compter du 21 septembre 2010, puis comme responsable du centre de formation des apprentis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02706_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A ne peut reprocher au préfet de ne pas avoir examiné certaines pièces, notamment une attestation d'assiduité établie par son centre de formation des apprentis en date du 20 octobre 2021, dès lors qu'il
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il justifie d'une inscription au dispositif PRIC " compétences, métiers, avenir " au sein du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France du 22 juin 2020 au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00914_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il a ensuite intégré une formation en menuiserie auprès du centre de formation d'apprentis des compagnons du devoir et a conclu un contrat d'apprentissage à compter du 1er septembre 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
contrats de professionnalisation durant la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021, au regard des dispositions de l'article 2 du décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00267_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 12 septembre 1977 au 12 septembre 1978 et du 26 avril 1982 au 1er avril 1988, en qualité d'apprenti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00112_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B a travaillé dans une boulangerie à partir de septembre 2022, c'était comme apprenti puis, à partir de septembre 2023, sur un emploi sans qualification particulière et cette expérience était récente à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02451_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A ne suivait pas une formation depuis au moins six mois dès lors que sa scolarité au centre de formation des apprentis de Tulle avait débuté le 17 octobre 2022 seulement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B a bénéficié d'un contrat d'apprentissage comme apprenti serveur dans un restaurant de novembre 2018 à octobre 2020, la moyenne de ses notes en centre de formation d'apprentis a été de 8,63/20, 8,15/20
Source officiellePage 5 sur 24