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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02475_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ne justifie toutefois, pour toute attache personnelle et familiale sur le territoire, que de la présence de son ex-épouse, dont il se dit divorcé depuis 2015, qui serait elle-même arrivée en France
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04990_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, qui allègue occuper un emploi de livreur, et dont il ressort des pièces du dossier qu'il bénéficie, avec son fils de neuf ans, scolarisé en unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00600_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
médicaments administrés en France ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que depuis son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04301_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
motivation doit être écarté par les motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 4 de son jugement, étant de surcroît relevé que cet arrête mentionne la date à laquelle le requérant allègue être arrivé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04637_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour arrivé à expiration le 17 août 2022 et a bénéficié d'un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 3 juillet 2023, il ressort des pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01720_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B est hébergé depuis son arrivée en France le 26 novembre 2018 chez sa mère, laquelle est titulaire d'une carte de résident en cours de validité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01596_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient qu'il vit depuis son arrivée en France avec sa mère, de nationalité gabonaise, qui y vit depuis 2012, et son beau-père de nationalité française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 126 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ses conditions d'accueil et de vie indignes à son arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'éviter ou minorer les violences perpétrées à leur encontre en Algérie ainsi que du fait du manquement de l'Etat aux droits et libertés fondamentaux dans le traitement qui leur a été réservé à leur arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04563_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., ressortissant libanais né en 1968, arrivé en France en 2018 selon ses affirmations, a fait l’objet, le 24 septembre 2024, d’un arrêté du préfet de la Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d’un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01218_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jusqu'à son arrivée en France, elle a vécu en Guinée dans la famille de son mari, lequel résidait habituellement en France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
en France et sa mère l’année suivante ; par ailleurs, ses changements de cursus successifs ont une explication : son arrivée en France, le 6 novembre 2019 en cours d’année universitaire fait qu’il n’a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03165_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A soutient être arrivé en France via l'Allemagne le 5 février 2009 sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités allemandes et s'y être maintenu depuis cette date.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02898_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
l’Office a commis une erreur manifeste d'appréciation : le dépôt tardif de sa demande d’asile est justifié par un motif légitime, hébergée par son oncle et sa cousine en région parisienne après son arrivée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D les a rappelés compte tenu de l'aggravation de l'état de sa mère et le médecin est arrivé vers 3h50. Ce médecin a constaté une situation d'arrêt cardiaque.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05532_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A D qui, depuis son arrivée sur le territoire en 2016 n'a jamais entrepris de démarches pour régulariser sa situation administrative et a déclaré exercer illégalement une activité professionnelle sans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il remplit toutes les conditions en ce qu'avec son épouse il a toujours tenté de régulariser son séjour dès son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01083_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
de l'heure d'arrivée et des modalités de la remise du demandeur aux autorités compétentes ". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01740_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Arif B. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 14 juin 2022.
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