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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00670_20220523
23 mai 2022
A, représenté par Me Aucher, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation,
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03026_20230220
20 février 2023
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01207_20220518
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A E B épouse C, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00787_20230626
26 juin 2023
A, représenté par Me Raphaëlle Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
6ème chambre
DCA_21VE02917_20240625
25 juin 2024
la parcelle litigeuse n° 231 en tant qu'espace naturel ; - les orientations d'aménagement et de programmation méconnaissent l'article R. 151-8 du code de l'urbanisme ; - le règlement de la zone AUH
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01760_20231212
12 décembre 2023
le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés et les a astreints à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch
5ème chambre
DCA_21NT01331_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20230524
24 mai 2023
C, adjoint technique principal de formation et de recherche, en poste à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Auch (Gers), a demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
de ne plus récidiver ; 4°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication de son dossier pénal par les tribunaux judiciaires de Toulouse et d'Auch
Juge des référés
ORCA_25PA04444_20251212
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme A..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
ORCA_21VE01939_20221108
8 novembre 2022
A, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° à titre principal, d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet
ORCA_22VE02475_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation, dans un délai de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a déposé auprès du tribunal administratif de Pau une plainte à l'encontre de l'institut médico-éducatif " La Convention " à Auch
5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
souscrite au titre de l'année 2012, le montant de la réduction d'impôt dont il pensait pouvoir bénéficier à raison d'investissements réalisés par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Aude, Aulne et Authie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
C D, représenté par Me Auché, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de Guyane à lui verser la somme globale de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aucar a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 novembre 2018
2ème Chambre
DCA_23VE00743_20240930
30 septembre 2024
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
ORCA_21VE01762_20221006
6 octobre 2022
A, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
ORCA_24LY03152_20250715
15 juillet 2025
À la suite d'un contrôle routier, il a été interpellé le 4 août 2024 par les services de police d'Auch et placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire et d'assurance.
ORCA_24NT01105_20240903
3 septembre 2024
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 du ministre de l'intérieur
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