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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
si l'activité reprise ou transférée bénéficie ou a bénéficié de l'exonération prévue au présent article () ". 3.
DCA_21LY03563_20230525
25 mai 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, A.
DCA_23LY02683_20240215
15 février 2024
Mme D A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2023.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00861_20230922
22 septembre 2023
Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
ORCA_22LY03374_20230316
16 mars 2023
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
ORCA_22LY03386_20230525
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 octobre 2022.
ORCA_23LY02399_20231228
28 décembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02870_20260305
5 mars 2026
Elle soutient que sa gérante n’a pas bénéficié d’une mise à disposition de la villa dont elle était propriétaire.
DCA_23LY03887_20240430
30 avril 2024
Il a bénéficié de certificats de résidence, en cette qualité, jusqu'en 2021.
DCA_21LY01272_20221110
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.
DCA_21LY01475_20240704
4 juillet 2024
DCA_21LY02900_20221124
24 novembre 2022
Les requérants ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 août 2022.
3ème Chambre
DCA_20VE01775_20221108
8 novembre 2022
Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
A dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les dispositions de l'article 39 duodecies du code général des impôts, relatif aux plus-values à long terme imposables dans la catégorie des bénéfices
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
DCA_23LY01556_20240620
DCA_23LY01559_20240620
DCA_23LY01560_20240620
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
DCA_23LY01676_20240201
1 février 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans l'instance n° 23LY01676 par une décision du 9 août 2023.
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