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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23LY03312_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la commune de Saulce-sur-Rhône, représentée par Me Bard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21589_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bami A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01164_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’exécution de l’arrêté n°2026-399/CAB/BPA du 2 avril 2026 par lequel le préfet de La Réunion a prescrit la fermeture provisoire pour travail dissimulé de l’établissement portant enseigne « Jok Hair Barber
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
: La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard, Bouygues TP et Demathieu et Bard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'Ardèche du 21 décembre 2018 établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie de Serre-de-Barre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00191_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 7 décembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01574_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
lors de l’enquête à la barre, le 26 juin 2025 à 14 h 30, par le ministre des armées et que soient entendus sous serment M. E...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2021 à l’exception de son article 4 ; 3°) d’enjoindre au maire de Royan d’abroger l’arrêté du 5 août 2021 dans un délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir et de déposer les panneaux et les barres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Toutefois, la SAS Etude Réalisation Désenfumage n'apporte aucune explication sur les motifs pour lesquels elle a changé de fournisseur pour les barres de cuivres ou sur les raisons pour lesquelles elle
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2020, la SASU Fayat Bâtiment, représentée par Me Chevel Barbier de la SCP Barbier et Associés, demande à être mise hors de cause.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les programmes de logements collectifs ou de maisons individuelles groupées devront éviter les "effets de barres" avec de longs linéaires bâtis parallèles aux lignes topographiques, en organisant une segmentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03219_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, représenté par SELARL Bard Avocats associés, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201601 du 23 septembre 2024 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03213_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E, représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
et de gestion d'immobilier social (SODEGIS) et à la commune de L'Etang-Salé de procéder à la démolition des travaux effectués sur la parcelle cadastrée AX n° 126 située au n° 88 de l'avenue Raymond Barre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., décédé, représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 décembre 2023 et la délibération n° 02-40/2020 du 2 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'expert, les autres désordres qui consistent, d'une part, en des déchirures ponctuelles de la bâche, constatées sur les pignons sud et nord des ouvrages, et, d'autre part, en une déformation anormale des barres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
S'agissant de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le téléviseur et la barre de son : 9. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La cour souhaite également que soit produit par le ministre, le 26 juin 2025 à 14 h 30 à la barre, l'original du dossier individuel de M. E B dans son intégralité.
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