estime avoir subis du fait du refus de l'administration fiscale de la rémunérer en tant qu'informatrice suite à sa dénonciation d'une fraude fiscale liée au blanchiment d'argent dans l'établissement " Le Baron

Cette avocate ayant, par la suite, demandé à être dessaisie du dossier, une nouvelle avocate, Me Ganne, a été désignée en octobre 2025 par la bâtonnière pour assister M. B....

E A l'avait dessaisie et avait sollicité la désignation d'un nouvel avocat auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille.

A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du marie de Bayonne délivrant à la société Nouveau patrimoine un permis de construire relatif à la restauration d'un immeuble

Le délai du recours ouvert par le troisième alinéa de cet article au ministère public, au garde des sceaux, ministre de la justice, au bâtonnier de l'ordre des avocats dont relève l'avocat choisi ou désigné

dans un délai d'un mois, elle n'a pas procédé à cette régularisation dans le délai imparti, arguant de ce que son client n'avait pas donné suite à ses sollicitations et informant de la difficulté le bâtonnier

D, représenté par Me Poignant, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement à intervenir du tribunal judiciaire de Bayonne ; 2°) de réformer le jugement du tribunal administratif

justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle et, à son article 25, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat choisi par lui ou, à défaut, désigné par le bâtonnier

Leclerc un centre commercial à Bayonne, avait comptabilisé en charges de sponsoring les dépenses engagées en exécution d'un contrat de partenariat conclu avec la société Red Style Event, société par actions

Ces défaillances ont conduit la SCI PLR et sa locataire, la société Arcouet, à engager une action à l'encontre de ces propriétaires devant le tribunal de grande instance de Bayonne.

Par un courrier du 25 mai 2023, Mme B a été invitée par le président de la 5ème chambre de la cour à choisir un autre mandataire ou à saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats pour qu'il en désigne un

général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'accepter les déclarations au titre de l'article 15 du décret n° 2006-352 des produits " Bébé Gaz / Poudre " et " Bébé Gaz / Bâton

regard de l'article 53 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, dès lors que les 3 avocats membres du jury n'ont pas été " désignés en commun par les bâtonniers

C a été fixée au 15 avril 2015 par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne. Le 7 novembre 2016, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le comité de défense de Badones-Montimas ne sont pas fondés.

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour la présente instance et Me Vasseur, SCP Vasseur-Petit a été désignée par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy pour l'assister.

d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN) de se conformer aux prescriptions des arrêtés l’autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron

A... a escaladé un grillage d’enceinte de l’aire d’attente jouxtant le stade municipal Charpentier de Bourg-la-Reine, afin de récupérer un ballon de football passé derrière ce grillage.

B fait valoir, en second lieu, qu'il n'a pas été tenu compte de la désignation par le bâtonnier de Marseille, le 4 novembre 2021, soit six jours avant le prononcé de l'ordonnance attaquée, d'un nouvel

autres bureaux ; / le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier