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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'autre part, il ressort des pièces versées au dossier et notamment des avis d'imposition que Mme C, mariée depuis le 31 décembre 2020 à Cotonou (Bénin), à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En se bornant à faire valoir qu'en cas de retour au Bénin, il ne retrouverait " probablement " pas un emploi lui ouvrant droit à une assurance maladie, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02400_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représenté par Me Benzina, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
peut leur être opposée dès lors que le tribunal n'a statué antérieurement que sur la recevabilité de précédentes requêtes ; - la procédure qu'ils ont engagée n'est pas abusive ; - en tant que de besoin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02545_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Si Mme A soutient que le Fludex n'est pas disponible sur la liste nationale des médicaments essentiels au Bénin établie en 2018 par le ministère de la santé béninois, elle n'apporte pas plus d'éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01256_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme C B, ressortissante béninoise née le 16 octobre 1999 à Porto-Novo (Bénin) est entrée en France le 7 août 2021 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 9 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Benzène : () / b) Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 5 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile. () ". 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il annule partiellement les arrêtés des 15 novembres 2018 et 25 janvier 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02241_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la SA Whereland Real Estate représentée par la SELARL Ziegenfeuter avocats prise en la personne de Me Ziegenfeuter et Me Belzic
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
rédaction alors applicable : " Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : 1° Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
un arrêt avant dire droit du 22 novembre 2024, la cour a, après avoir confirmé que le dommage, subi par Mme A... à l’occasion de la pose d’une perfusion intraveineuse sur son bras droit, acte de soin bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B A, ressortissante béninoise née le 14 juin 1989 à Abomey-Calavi (Bénin), est entrée en France, le 1er juillet 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de long séjour, valable du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01781_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme B A, de nationalité béninoise, née le 22 septembre 1965 à Cotonou (Bénin), est entrée en France le 7 septembre 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national délivré le 16 avril
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02188_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00961_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision attaquée devant ce tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03691_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03691 le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, sous le n°20VE01307, la commune d'Argenteuil, représentée par Me Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02146_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A, ressortissante béninoise née en 1971, est la mère d'un enfant né au Bénin en 2009 et est entrée en France avec lui en août 2019 sous couvert d'un visa " tourisme ". 4.
Source officiellePage 5 sur 27