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François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant arménien né le 30 janvier 1985 à Hartavan (Arménie), déclare être entré en France en juillet 2011.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

S'agissant de la distance entre le projet et les bâtiments d'élevage bovin exploités par la SCEA des Acacias : 24.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01266_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

d'un montant total de 8 956,25 euros en réparation des préjudices qui ont résulté de l'accident subi le 26 septembre 2018 D son fils A, victime d'une chute dans les locaux de la piscine municipale Jean Bouin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00612_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

de handicaps naturels et des aides aux ovins et aux bovins, et a perçu, à ce titre, une avance de trésorerie versée par l'Agence de services et de paiement (ASP), remboursable au fur et à mesure de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03610_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02426_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02789_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité russe, née le 10 septembre 1970, est entrée en France en juillet 2019.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04072_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02928_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante guinéenne née le 17 juin 1984 à Conakry, déclare être entrée en France le 25 mars 2019.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02286_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01486_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La présidente-rapporteure, C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02557_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

L'association " Les Familles B " a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a autorisé la poursuite de l'exploitation d'un élevage bovin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02149_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 10 juin 1979 et de nationalité turque, est entré en France en 2002.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03883_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Mizrahi pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03170_20230802

Admin. Appel