CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

329 résultats pour « Boudjenane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04578_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209516 du 5 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle

Page 5 sur 17

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04579_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208337 du 5 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04752_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2301532/4 du 17 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01286_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01352_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

C B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - la décision est entachée d'une insuffisance de motivation ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01705_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00701_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B, représenté par Me Boudjelal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2422615 du 13 janvier 2025 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01116_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305839/3-3 du 7 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01369_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05309_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04052_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05163_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02018_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2216046 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01100_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01129_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01736_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121956 du 17 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05006_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation. 4°) de mettre à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04581_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209287 du 5 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04751_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302362/4 du 17 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01030_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle