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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bâ, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00844_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02788_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

/ Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01176_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00246_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00702_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

A..., représentée par Me Caroline Lombardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler décision par laquelle le préfet de la région Hauts de France a implicitement autorisé la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02826_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02505_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02679_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Il s'ensuit que les conditions de travail de l'intéressée ne peuvent être regardées comme étant directement à l'origine du syndrome anxio-dépressif dont la reconnaissance comme maladie professionnelle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01246_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Les conclusions tendant au paiement des entiers dépens de l'instance, laquelle n'en comprend au demeurant aucun, ne peuvent, par voie de conséquence, qu'être également rejetées.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02838_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A E, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 19 avril 2018.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00789_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Dès lors, les conclusions indemnitaires que Mme B a présentées en réparation du préjudice qu'elle allègue avoir subi, et qui n'est en tout état de cause pas établi, ne peuvent qu'être rejetées. 6.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00298_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

. - Le présent décret détermine le régime de droit public, mentionné au dernier alinéa de l'article 109 de la loi du 17 mai 2011 susvisée, auquel peuvent être soumis les personnels et le directeur d'un

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02469_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

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