Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02780_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de carreleur à compter du 1er janvier 2024 ainsi que d'une expérience et d'une formation dans ce domaine, ces seuls éléments ne permettent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01407_20230828
28 août 2023
28 août 2023
S'il produit un avenant à un contrat d'ouvrier carreleur conclu le 1er avril 2020, un contrat à durée indéterminée pour occuper un emploi d'électricien à compter du 13 avril 2022, et trois bulletins de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03981_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade et du traitement nécessaire à son état de santé, qu'il justifie de son intégration au regard des liens personnels qu'il a tissés et de l'emploi de carreleur
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 mai 2024, l'APTH, représentée par Me Canevet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la Polynésie française à lui verser une somme de 3 000
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01377_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
avril 2017, qu'il vit en concubinage avec une compatriote qui était enceinte à la date de l'arrêté en litige et qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de carreleur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01578_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A, gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A Carrelage, exerce une activité de carreleur, mosaïste, maçon, plâtrier, peintre, poseur de tous revêtements
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02035_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, la SARL Pro Peinture Tahiti, représentée par Me Mikael Canevet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03716_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il s'est ensuite inscrit, sans justifier des motifs de ce changement d'orientation, pour l'année 2021/2022 en 1ère année de CAP " carreleur mosaïste ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01957_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Toutefois, en justifiant avoir travaillé comme " peintre ", auprès de la Sarl " Imane Services ", des mois de mars 2016 à mars 2018, en qualité de " carreleur ", auprès de la société " AMC ", des mois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01718_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Toutefois, s'il se prévaut de sa résidence habituelle en France depuis 2016, de son activité professionnelle entre juillet 2018 et septembre 2019 comme vendeur dans une boulangerie, puis comme carreleur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02471_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par ailleurs, si le requérant se prévaut de son intégration professionnelle et produit en appel un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon carreleur établi le 1er novembre 2021, plusieurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02598_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
valoir qu'il réside en France depuis le mois de décembre 2018, y a travaillé régulièrement et bénéficie d'une autorisation de travail et d'un contrat à durée indéterminée pour exercer la profession de carreleur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02416_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par ailleurs, l’emploi salarié de carreleur occupé par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, s'est présenté auprès des services de police vêtu d'une tenue au nom de cette société et précisait être employé en qualité de carreleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Si l'intimé s'est inscrit en certificat d'aptitude professionnelle " carreleur mosaïste " en septembre 2019, il a changé d'orientation et s'est inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02101_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il justifie par ailleurs du caractère réel et sérieux de sa formation de carreleur. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00486_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une fois majeur, il a signé un contrat " jeune majeur " avec le département du Haut-Rhin le 4 mars 2020, après avoir débuté le 28 janvier 2020, quatre mois avant la décision attaquée, un CAP " carreleur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00195_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier, notamment de ses bulletins de salaire et de son contrat à durée indéterminée en qualité de carreleur-faïenceur conclu le 1er octobre 2021, que l'intéressé justifie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03614_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par ailleurs, l'unique promesse d'embauche par la SAS Taera sols pour un poste de carreleur en contrat à durée indéterminée, produite par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00876_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces conditions, alors même qu'il produit des bulletins de paie de mai 2022 à juillet 2024 pour un emploi d'ouvrier et une demande d'autorisation de travail du 20 septembre 2024 pour un emploi de carreleur
Source officiellePage 5 sur 12