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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03738_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Chaïa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112028/1-1 du 10 mai 2022 du Tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02537_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Chaïb, conclut au rejet de la requête et, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêté litigieux, à ce qu'il soit enjoint
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C deux mémoires en défense, enregistrés les 8 et 19 juin 2022, Mme A, représentée C Me Chaib, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Yonne de réexaminer sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01456_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est préfète du Bas-Rhin de procéder au réexamen de sa situation dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01289_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03061_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01797_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Durup de Baleine, - et les observations de Me Chaïb, avocat B D et Mme G et celles B D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00640_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer président, - et les observations de Me Chaïb, substituant Me Mainnevret, pour Mme A. Une note en délibéré, présentée par Mme A, a été enregistrée le 9 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01792_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 août 2021 portant refus de séjour, obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03130_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03777_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme A, représentée par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300661/8 du 26 avril 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03151_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa situation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Chaib, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02644_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203727 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Nancy, la préfète du Bas-Rhin n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement du vice-président désigné par la présidente du tribunal en tant qu'il a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Chaïb
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100328 du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021, par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02371_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2024-07-15-00006 du préfet de l'Indre du 15 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 36-2024-116 du même jour, et librement consultable sur internet, Mme Nadine Chaib
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03043_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207384 du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00384_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 5 sur 7