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A, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05388_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02609_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaib, pour M. E et Mme B A née D, qui demande en outre à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA01709_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2125229/8-1 du 17 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE00970_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chaib Hidouci, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02029_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

F, représenté par Me Chaib Hidouci, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation administrative

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03473_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaib, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05473_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

A, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00651_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00846_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, représenté par Me Chaib, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02267_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

A B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 pris à son encontre par

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00844_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2023, Mme D A et Mme E A, représentées par Me Chaib, demandent à la cour de rejeter la requête de la préfète de l'Aube et de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03172_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01200_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

C, alors représenté par Me Chaib-Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2307153/7 du 6 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

000 euros à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Chaib

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03113_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC03113 le 11 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01835_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01841_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01397_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Le requérant soutient vivre en France depuis 2018 avec son épouse, l'enfant Chaimaa Belkharroubi recueillie par le couple par acte de Kafala, leur fils C né en 2019 et, en outre, leur fille A née le 5

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03042_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125165 du 17 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel

Source officielle

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Journal officiel

Créations

CHAIEB, Khalil

SIREN 107748170Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/07/2026

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Procédures collectives

CHAIEB, Mounir, CHAIEB (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à co

03/07/2026

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Radiations

CHAIEB, Manel, BELGACEM

SIREN 940328693Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/06/2026

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Immatriculations

CHAIEB, Taieb

SIREN 925256919Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/06/2026

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Créations

CHAIEB, Khaled

SIREN 894678861Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/06/2026

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