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En parallèle, la société Engie Energies Services-Engie Solutions s’est vue attribuer l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur jusqu’au 31 mai 2025.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01170_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par une décision du 22 juillet 2019, Nantes Métropole a rejeté le recours gracieux formé par M. et Mme D, propriétaires de la parcelle cadastrée section AW 87, située rue du Cotalard, à La Chapelle-sur-Erdre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01440_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

février 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Laurian

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00657_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 2 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00962_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... est propriétaire d’une maison à Val-Mont, au lieu-dit La Chapelle, située sur les parcelles B 279 et 280 et propriétaire indivis de la parcelle B 276 à usage de cour commune.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02362_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Elle soutient que : - un autre parc éolien récemment mis en service sur le territoire des communes de Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02321_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire du 8 février 2021 par lequel le maire de La Chapelle Saint-Luc a mis à sa charge le paiement d'une somme de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03076_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

la décision par laquelle le directeur du centre de détention pour femmes de Rennes a mis à sa charge les sommes de 129 euros et de 43,20 euros en raison de la dégradation de livres empruntés à la chapelle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

La société Grand Ecran V, qui va exploiter un cinéma de six salles et 992 places à l'enseigne " Grand Ecran " dans la commune voisine de La Chapelle-sur-Erdre, a formé un recours préalable obligatoire

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02580_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

A B a été recruté en contrat à durée déterminée par le Centre des monuments nationaux (CMN) le 8 mars 2012 pour assurer l'accueil et la surveillance lors des concerts donnés en soirée à la Sainte-Chapelle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04668_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A, représenté par Me Garcia-Chapel, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

AH AD, M. et Mme N et CL CD, M.et Mme K et Chantal BY, Mme BT AX, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02358_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015, à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à la Chapelle-Heulin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03201_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le procès-verbal de refus de restitution d’un titre de voyage émis le 18 décembre 2024 par le consul adjoint, chef de chancellerie

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01246_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03755_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Il soutient que : - l'appartement situé 29 rue de la Chapelle à Paris constituait sa résidence principale et que la plus-value réalisée à la faveur de la cession de ce bien immobilier aurait dû être

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02903_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

de concours et ses avenants sur les intérêts qu’elle entend défendre au regard de son objet social, qui n’est évidemment pas atteint par une convention de concours financier pour la restauration de chapelles

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