Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll

ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL

ressort de photos prises en cours de chantier, tête de murs en briques creuses, coffrage partiel sans armature sur linteau en briques, absence de raidisseur sur baie vitrée ou vide béton, absence de chaînage

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

sont déjà présentes, ne génère pas d’aggravation de l’effet de saturation et ne porte pas d’atteinte au cadre de vie ni à la commodité du voisinage des bourgs avoisinants de Gauville, Lafresnoye, et Charny

administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " En Rosset

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

trésorerie municipale de Clichy en tant qu'elle portait sur la somme de 3 530 euros ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de moyen séjour Fondation Roguet

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Fait à Nancy, le 26 septembre 2023 La présidente de la Cour, Signé : Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert