Pour expédition conforme La greffière, Chloé Huls-Carlier

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B A et à Me Chloé Sergent. Copie sera adressée pour information au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 14 décembre 2023. Le président-assesseur de la 4ème chambre, X.

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Il a ensuite suivi sa mère repartie vivre au Chili, puis est revenu vivre en France en 2007 où résidaient de nouveau sa mère et sa sœur depuis respectivement les années 2001 et 2000.

d'ailleurs l'établir, qu'il a un enfant qui réside désormais en Guyane, il ressort de ses propres déclarations qu'à la date de l'arrêté attaqué, à laquelle sa légalité doit être appréciée, l'enfant vivait au Chili

Il ne ressort pas des pièces du dossier que sa vie familiale et la scolarité de son enfant, en classe de cours préparatoire (CP) à la date de la décision contestée, ne pourrait pas se poursuivre au Chili

C, représenté par Me Chloé Peyres, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 21 juillet 2017 de la ministre des

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L'expertise du docteur A, l'expertise des professeurs Raul, Diemunsch et Meyer, l'expertise des professeurs Quinton, Favarel, Collet et Horovitz et, enfin, l'expertise des docteurs Douvier et Favre se

le 9 octobre 2018 et par les autorités consulaires ghanéennes en France le 8 juin 2020, ainsi qu’un certificat de naissance établi le 2 juillet 2013 et enregistré dans le registre des naissances du Child

stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il n’invoque aucun risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Chili

B, né le 17 septembre 1987 à Villarrica (Chili) et de nationalité chilienne, est entré régulièrement en France le 20 septembre 2019 avec un visa de long séjour.

C se prévaut de sa présence en France depuis le 8 novembre 2014 ainsi que de celle des trois enfants qu'il a eus avec Mme A, compatriote résidant régulièrement en France, le 22 avril 2017 (Chloé), le 16

En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par Mme Chloé Demeulenaere, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, qui a reçu, par un arrêté préfectoral n° 2023-306-002 du 2

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant la SCI le Tabernacle, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la commune de Vendeville.

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