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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
commune de Saint-Denis à compter du mois de janvier 2020, qui lui a été refusé le 24 février 2020, en application de la délibération du 12 décembre 2019 du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02057_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03177_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 7 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Dès lors ses conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué et de l'arrêté du 4 février 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02359_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B était hébergé chez le frère de celle-ci à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03935_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel du préfet de la Seine-Saint-Denis est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée en application du dernier alinéa de l’article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03936_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel du préfet de la Seine-Saint-Denis est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée en application du dernier alinéa de l’article R.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La maîtrise d'ouvrage de ces travaux a été assurée par le département de la Seine-Saint-Denis et par la RATP.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02746_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Si le requérant fait valoir également qu'il est marié avec une ressortissante française, il est constant qu'il s'en est séparé.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01166_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06672_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Dès lors ses conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué et de l'arrêté du 20 novembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00814_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il est constant que M. B est célibataire et sans charge de famille et que ses parents résident au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00844_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03113_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 1900618 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 décembre 2018 du maire de Sauveterre-Saint-Denis, a mis à la charge de la commune de de Sauveterre-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04300_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Enfin, si le préfet de la Seine-Saint-Denis a commis une erreur de fait sur le caractère régulier de l'entrée de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05097_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il est constant que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03734_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé à
Source officiellePage 5 sur 85
MASUREL, Constance, Violette, Denise, Marie
23/09/2025
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Clisson, Constance Hélène Denise
19/04/2022
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Epicur1, CLISSON, Constance Hélène Denise
29/04/2021
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