Vu les autres pièces du dossier et notamment les écritures produites par les parties pendant la phase d'instruction administrative, qui ont alors été débattues contradictoirement et ont été versées au

insuffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, s'agissant du taux de perte et offerts, dès lors que, alors que le vérificateur et le contribuable ont débattu

remboursement auquel elle pouvait prétendre ; - le désistement prononcé d'office pourrait avoir pour conséquence de la priver de toute possibilité de transaction ; elle doit pouvoir être mise à même de débattre

A, représenté par Me Debbagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier ; il n'a pas répondu aux moyens tirés de l'absence de débat en conseil municipal sur un projet d'aménagement et de développement durables communal et

les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat

En outre, il résulte de l'instruction que les galeries techniques, couvrant une surface totale de 2 984 m² et le débarras, d'une superficie de 4 769 m², constituent des locaux situés dans deux bâtiments

. / Lors de l'entretien de formation, sont rappelées les suites données aux demandes antérieures de formation du fonctionnaire ; puis sont débattues les actions de formation qui apparaissent nécessaires

Ils soutiennent que le seul entretien du 4 novembre 2015 ne peut suffire à justifier l'existence d'un débat oral et contradictoire ; le courrier leur proposant un second entretien le 30 novembre 2015 ne

notamment du procès-verbal du conseil de discipline, que l'essentiel de ces griefs ont été portés à la connaissance de l'intéressée dans le cadre de la procédure disciplinaire et ont fait l'objet d'un débat

D, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre

requête et peut requalifier les conclusions dont il est saisi ; si la cour était d'avis contraire, elle renverrait l'affaire au tribunal administratif de Poitiers, alors que la requête n'avait pas été débattue

A, représenté par Me Debbagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour

élections a été signé par une autorité incompétente ; - la condition supplémentaire mise au dépôt des candidatures par la lettre du 4 décembre 2023 est illégale, dès lors, d’une part, qu’elle n’a pas été débattue

B A ne peut utilement faire valoir, pour contester la régularité de ce jugement, que ce moyen n'a pas été contradictoirement débattu dès lors qu'il n'était ni présent, ni représenté à l'audience.

En particulier, dès lors que la concertation réalisée entre 2015 et 2017 a porté sur un projet qui a été ensuite très substantiellement modifié, un nouveau débat sur les orientations générales du PADD

Toutefois, dès le 9 juillet 2004, elle a présenté une débâcle diarrhéique avec présence de sang dans les selles.

Le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a débattu à deux reprises des orientations du PADD du projet de PLUi, le 16 décembre 2016 et le 6 juillet 2018.

C..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 5 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne