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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03336_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, Mme A épouse C a indiqué se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03340_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03382_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la SAS Firminy Distribution déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03634_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
K D déclarent se désister purement et simplement de leur requête d'appel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00165_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La SARL Missada a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20786_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le désistement de la société Domaine Le Cellier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20888_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20905_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20906_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20907_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20908_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20909_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20910_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20911_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20912_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20913_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20935_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02853_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le désistement de la requête de la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Wabi Fonds (N°076) est pur et simple.
Source officiellePage 5 sur 214