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Au sens de ces dispositions, l'accès routier s'entend du débouché du terrain d'assiette sur la voie ouverte publique qui le dessert, non pas de l'itinéraire formé par les sections de voie successives reliant

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00351_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet d'accès au square des Bleuets débouche sur l'emprise de la voie privée dite de la " rue des Bleuets " qui est constituée d'une chaussée et de part et d'autre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04679_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

administratif, superposant une vue aérienne au découpage parcellaire, le chemin en question se poursuit matériellement le long de la limite ouest de la parcelle de Mme B, mais à l'intérieur de celle-ci, et débouche

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01611_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Les circonstances qu'il maîtrise la langue française et que son engagement associatif au sein de l'association Service d'Urgence Sociale pourrait déboucher sur une embauche, ne suffisent pas à établir

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02036_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

réside au domicile de cette dernière depuis le mois de février 2020, et qu'il est parfaitement intégré dans le monde du travail puisque qu'il a obtenu son récépissé et a pu faire une formation qui a débouché

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02366_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, avocat de M. B.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00781_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme A H, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03472_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

B occupe un emploi de peintre depuis juillet 2019 ayant débouché sur la signature d'un contrat à durée indéterminée postérieurement à l'arrêté attaqué.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22266_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

volonté de la société Mialanes de soutenir sa filiale impactée ponctuellement par la crise, afin de maintenir l'activité de promotion immobilière développée par le groupe, laquelle lui offrait des débouchés

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01559_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

construction envisagée ne constitue pas l'extension d'un bâtiment existant ; - l'exploitation du parking présente un risque pour la sécurité des usagers de celui-ci et de la voie publique sur laquelle il débouche

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02032_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

De plus, s'agissant d'un passage accessible uniquement par les piétons, il n'est nullement établi que son accès aurait été significativement obéré par ces mêmes travaux, dès lors qu'il débouche au sud,

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00697_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Dans ce cadre, un agent de la société Bureau Veritas s'est rendu sur place le 11 janvier 2018 et il a relevé dans son rapport, daté du 9 mars suivant, qu'il n'existait pas de " débouché chaleur " dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02712_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

technologie, spécialité " génie thermique et énergie ", a validé ses études de licence en mathématiques générales et est actuellement en master de mathématiques fondamentales en alternance qui va déboucher

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00984_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

fondamentales dès lors qu'il justifie de près de huit années de présence en France et de plus de deux années de travail au cours desquelles il a noué des liens professionnels forts dont certains ont débouché

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02906_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Elle soutient que : - la plainte pour viol qu'elle a déposée en 2011 n'a pas pu déboucher en raison de la perte de la procédure par la gendarmerie, due au major C ; - ce dernier a été condamné pour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01624_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

À l’occasion de l’instance pénale ayant débouché sur le jugement du tribunal correctionnel de Périgueux du 9 novembre 2019, l’intéressé a été présenté par l’expert psychiatre comme une « personnalité de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04096_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

A C, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 de la préfète de

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01309_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

stratégiques, car elles permettent d'améliorer la compétitivité de la filière à travers notamment une meilleure organisation : / () / - études des marchés nouveaux, nécessaires à l'élargissement des débouchés

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02418_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Il ressort, en outre, du procès-verbal d'ambiance qu'à 15h20, la majorité des manifestants se trouvait sur le plateau de l'Etoile, au débouché des Champs-Elysées et de l'avenue Marceau, soit à proximité

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02033_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

S'il est certes exact qu'à son extrémité est, la rue Tournefort débouche sur la rue Thiers, en partie en travaux à compter du début de l'année 2018, il ne résulte pas de l'instruction ni n'est établi par

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