CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 182 résultats pour « Destours »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04271_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01110_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il y a lieu de procéder à la rectification de cette erreur conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00941_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

L'ordonnance du 31 mai 2024 de la cour, visée ci-dessus, est entachée d'une erreur matérielle en tant qu'elle mentionne, au point 8 de la minute, le lien " de filiation " de la requérante, au lieu du lien

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01135_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

L'arrêt du 7 mars 2023 visé ci-dessus comporte en son article 1er une erreur matérielle relative au numéro de l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, saisi par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00505_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle à la page 2 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous. 3. En revanche, si M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01484_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01066_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l’article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03199_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A [TM1]On l'écrit aussi ici, même si c'est dans l'article 1er en dessous ' [GV2R1]Oui ce n'est pas grave

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01597_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, tant les mentions du point 8 de cet arrêt que l'article 1er de son dispositif, conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00950_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La raison commande de corriger cette erreur purement matérielle, qui n’a pas d’influence sur le sens de l’arrêt et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00110_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L’arrêt de la cour du 21 avril 2026 visé ci-dessus est entaché d’une erreur matérielle concernant l’identité de la partie défenderesse en ce qu’il mentionne le prénom « Fathia » en lieu et place de « D

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00526_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les experts reconnaissent que son mélanome se situe au-dessous de la ligne de short.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02798_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Son activation interdit au trafic extérieur, tant militaire que civil, d'y pénétrer, si ce n'est à titre exceptionnel, et oblige ainsi ce trafic à le contourner en évoluant au-dessus ou en-dessous de ses

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02982_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'arrêt n° 21NT02982 du 11 octobre 2022 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite l'Etat comme partie devant régler les frais d'instance au lieu de l'OFPRA en son point 6 et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02983_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'arrêt n° 21NT02983 du 11 octobre 2022 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite l'Etat comme partie devant régler les frais d'instance au lieu de l'OFPRA en son point 6 et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00344_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de procéder à la rectification de cette erreur conformément à l'article 1er et à l'article 2 du dispositif ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03128_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01913_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de cet arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01903_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".

Source officielle

Page 5 sur 60

← PrécédentSuivant →