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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le recours dirigé contre cette délibération est donc en tout état de cause irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
demande devant le tribunal administratif de Toulon, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours, introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02619_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C dirigées contre une décision implicite d'éloignement prise par la préfète étaient donc irrecevables. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
étaient dirigéesc/M. C
DCA_23MA01726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... en ce qu’elles étaient dirigées à l’encontre de l’association syndicale, condamné l’association syndicale à payer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01818_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Si une demande dirigée contre une décision implicite de rejet née du silence gardé par une autorité administrative doit être regardée comme dirigée contre une décision expresse de rejet intervenue ultérieurement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05734_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A dirigées contre la décision du 29 janvier 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis et ses conclusions dirigées contre la décision du 24 novembre 2020 du ministre de l'intérieur.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02471_20230228
28 février 2023
28 février 2023
obligation de quitter le territoire français ; - tous les moyens dirigés contre le refus de séjour sont également dirigés à son encontre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04643_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision fixant le délai de départ volontaire ne peut qu'être écartée par voie de conséquence. 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02349_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
dirigées contre cette dernière décision devant une formation collégiale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
G... et Mme B... contre ce jugement ainsi que les conclusions d’appel de la commune de Jonquières-Saint-Vincent dirigées contre la société « Les Tilloises » et celles de la société « Les Tilloises » dirigées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02304_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03366_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par suite en rejetant comme irrecevable, car dirigée contre un avis ne faisant pas grief, la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il peut être renouvelé deux fois dans les mêmes conditions et pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale. / Le professeur émérite peut notamment diriger des séminaires et participer aux jurys
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01941_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Lorsque le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ensuite, un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00734_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
demande devant le tribunal administratif de Toulon, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours, introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01218_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A exerce un recours contre le jugement du 23 mars 2023 par lequel le tribunal judiciaire (pôle social) de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 octobre 2019 de la commission de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que les conclusions indemnitaires dirigées contre elle sont irrecevables et conclut au rejet de la requête La requête a été communiqué au ministre de la santé et de l'accès aux soins qui
Source officiellePage 5 sur 1513