Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03590_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00243_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01037_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01560_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00461_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02930_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01515_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02369_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01389_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02463_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 novembre 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03115_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00565_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02024_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03729_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03763_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01892_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02635_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03912_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00015_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officiellePage 5 sur 86
Delatour, Lolita, Duault
14/07/2026
Voir →
DUAULT, Anyston
02/06/2026
Voir →
DUAULT, Patrick, Dosty
19/05/2026
Voir →
DUAULT, Stephen
17/05/2026
Voir →
DUAULT, Patrick
09/05/2026
Voir →