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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05943_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que : - il doit être considéré comme agent public contractuel de l'Institut de France durant ses années d'éviction illégale, quand bien même aucun salaire ne lui aurait été versé ; - ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... à résidence durant quarante-cinq jours, en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00569_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
territoire français dans un délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22034_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'expert n'a pas établi l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre les manquements reprochés à l'hôpital et l'état de santé de leur fils ; - surtout, la prise de cocaïne par Mme F durant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01762_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
du personnel des postes et télécommunications du 9 juillet 1990 retient le principe selon lequel " tout agent doit normalement avoir la possibilité de progresser au minimum d'un niveau de fonctions durant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01917_20230209
9 février 2023
9 février 2023
lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01155_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait, dès lors qu'il est entré régulièrement sur le territoire français et qu'il ne s'est pas maintenu en situation irrégulière sur le territoire durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00843_20260223
23 février 2026
23 février 2026
administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du préfet de l’Isère du 19 juillet 2024 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02942_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
confirmation du maintien des conclusions de son recours au fond résulte d’une impossibilité d’agir tenant au choc émotionnel occasionné par l’ordonnance de référé du 14 août 2025 et aux dysfonctionnements, durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01163_20260219
19 février 2026
19 février 2026
près de sept mois entre fin 2013 et juillet 2014, durant plus de quatre mois entre fin septembre 2014 et mi-février 2015 puis de nouveau à la même période entre 2015 et 2016, entre 2016 et 2017 et les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01278_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02785_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03263_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdit de retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01305_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
territoire français dans un délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme F... a été hospitalisée durant 98 jours du 21 juillet au 26 octobre 2015, durant 98 jours du 26 octobre 2015 au 1er janvier 2016, durant 15 jours du 22 février au 7 mars 2016, durant 23 jours du 9
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21175_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
délivrer un titre de séjour temporaire sous astreinte de 100 euros par jour retard dans un délai de quinze jours suivant le jugement, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
13 mois et une réduction des capacités professionnelles de 50 % durant 13 mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03523_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et l'a interdit de retour sur le territoire français durant un an. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
résident auprès de la préfecture des Landes ne saurait faire obstacle à ce qu'il décide de son éloignement ; - l'intéressé a attendu douze années avant de déposer une demande de titre de séjour ; durant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
motivation du jugement ; - selon le rapport d'expertise, le cumul des malfaçons et désordres examinés est à l'origine des travaux de reprise conséquents nécessitant l'immobilisation de l'ouvrage durant
Source officiellePage 5 sur 599