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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00226_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200280 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02783_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, -et les observations de Me Erard, pour la commune de Saclay et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03463_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, -les observations de Me Erard, pour la commune de Saint-Aubin et
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03434_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête par le moyen que c’est à bon droit que, compte tenu notamment de l’existence
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22556_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 16 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01621_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01622_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02610_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02700_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01857_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02815_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, la commune de Jablines, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser une somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02378_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un courrier du 27 septembre 2023, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin, ne fournit pas de justificatif de l'exécution, mais sollicite le renvoi de l'examen de la demande d'exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02427_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02167_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00950_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01549_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du
Source officiellePage 5 sur 21