CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 résultats pour « Esther »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02175_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir, à ce titre, que le jugement est entaché d'irrégularité. 3.

Source officielle
CAA

Page 5 sur 5

← Précédent

4ème chambre

DCA_22PA03298_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02259_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En l'absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé émis. / L'autorité compétente en informe le ministre des affaires étrangères. / Lorsque l'autorité n'est pas un service de l'Etat, elle saisit le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02580_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Pour contester l'existence d'une faute de sa part, la commune fait valoir, d'une part, que c'est l'abstention fautive de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il est par ailleurs constant que les gardiens bénéficient d'une pause méridienne de deux heures.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02820_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a estimé que cette somme a été mise à la disposition de M. B le 2 juillet 2015. 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02296_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que, par l'ordonnance attaquée, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme B comme portée devant

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053448455

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

SOCIALE DU DÉPARTEMENT (ARTICLE L. 314-1 II ET L. 314-2 DU CASF) - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME COVID » DONT LE V DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2020-473 DU 25 AVRIL 2020 PRÉVOIT QU'ELLE EST

Résumé IA — à vérifier
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00326_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Celle-ci est répartie entre le secteur rural des Sablons (60 hectares) et l’espace de la vallée de l’Esches (85 hectares).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00736_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du dommage qu'elle a subi ou est susceptible de subir.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06424_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". 7. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053796701

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

R. 213-8 DU CODE DE L'URBANISME) - PORTÉE - 1) RESPECT DES CONDITIONS AUXQUELLES LA VENTE EST SUBORDONNÉE, QUI PEUVENT NOTAMMENT PORTER SUR L'USAGE FUTUR DU BIEN - 2) ILLUSTRATION.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

autorisé ; - le jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Lille est irrégulier dès lors que la clôture de l'instruction est intervenue dix mois avant l'audience et que, dans ce délai,

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054121279

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME AU TITRE DE SON MANDAT SOCIAL EN CONTREPARTIE DE LA LEVÉE DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - INCLUSION, DÈS LORS QU'ELLE A UNE NATURE SALARIALE SUR LE PLAN FISCAL ET QU'ELLE EST

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095544

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

TRAITEMENTS ET SALAIRES POUR IMPOSER UN AVANTAGE EN NATURE - GARANTIE DE PROCÉDURE - FACULTÉ DE DEMANDER LA SAISINE DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES LORSQU'ELLE EST

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372814

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

- 1) MESURE D'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC, EN L'ABSENCE DE RATTACHEMENT À LA FONCTION JURIDICTIONNELLE (1) - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - CONDITION - MESURE DONT LA CONTESTATION N'EST

Résumé IA — à vérifier