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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2018 du tribunal administratif de Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06129_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 11 août 2022, la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, représentée par la SCP Waquet Farge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par la SCP Waquet Farge Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision attaquée et d’enjoindre à la commune de réexaminer leur demande ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler la décision du 22 mai 2020 de la société La Poste
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ans, qu’ils ont déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français à laquelle ils n’ont pas déféré et qu’ils ne justifient ni de la nature ni de l’ancienneté de leurs liens avec la Fance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02142_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Agen, toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application du Livre VI du code de l'entrée et du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21288_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B D, à Me Fanny Sarasqueta et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 7 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00629_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 97 446,93 euros, cette somme portant intérêts
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les modèles utilisés comprenaient le lit mineur des cours d'eau modélisés en " 1D " (unidimensionnel) (Huveaune, Merlançon, Fauge, Maïre, Merlançon d'Aubagne, Gouffonne, Jarret) et le lit majeur en 2D
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01355_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D A et à Me Fanny Sarasqueta. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Barthez, président, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistré les 9 août et 22 septembre 2023, l'INSERM représenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21531_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, à Me Fanny Misslin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Aude. Fait à Toulouse, le 19 janvier 2023. Le président de la 4ème chambre, D.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03248_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Farge, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération ; 3°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme globale de 20 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
5 du code de l'urbanisme citées au point précédent, motif pris de ce que le projet, qui se situe dans un espace remarquable caractéristique du littoral identifié n° 2B2 " Golfe de Galéria, vallée du Fangu
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05248_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, et des mémoires enregistrés les 25 octobre 2021, 9 janvier 2023 et 11 avril 2023, la SA Crédit Agricole, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2021, 4 juillet 2023 et 5 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Sodifram, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un arrêté du 21 mai 2014, le maire de Clichy-la-Garenne a interdit l'accès et l'habitation d'un logement situé au 19 rue Fanny dont la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo est propriétaire et
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01425_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2019 et 28 mai 2021, la, région Île-de-France, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, avocats au Conseil d'État
Source officiellePage 5 sur 7