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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03851_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... a travaillé, de manière informelle dans le garage automobile « Auto Service plus », situé sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, dans le Val-d’Oise, géré par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02200_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A un permis de construire pour la construction d'un garage d'une superficie de 49 m2 sur une parcelle cadastrée section ZB n°64 située lieu-dit " Midi de la route de Vic ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02727_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
54 C du livre des procédures fiscales, de la contester par la voie d'un recours hiérarchique, et ne mentionnait pas le nom du supérieur hiérarchique du vérificateur ; il a, ainsi, été privé d'une garantie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00779_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Si, titulaire d'une autorisation de travail, il a travaillé à temps partiel dans un garage à partir d'avril 2020, cette expérience restait limitée à la date de l'arrêté et il ressort de son avis d'imposition
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852317
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - CONTRIBUTIONS ET TAXES - GÉNÉRALITÉS - TEXTES FISCAUX - GARANTIE DU CONTRIBUABLE CONTRE LES CHANGEMENTS DE DOCTRINE (ART. L. 80 A DU LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES) - EXISTENCE.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le 28 novembre 2014, lors d’un violent épisode pluvieux, le garage, son mur de soutènement et une partie de sa parcelle ont été emportés par des écoulements d’eau et de boue.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
c'est à tort que la société Avel a déduit la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à ces travaux et à l'achat de biens et équipements immobiliers pour ce logement, dès lors que ce dernier et le garage
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
S'il est constant que les véhicules épaves étaient réparés dans les garages des sociétés Espace Auto 78 et Axautomobile, ces réparations étaient, pour la plupart, effectuées personnellement par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01437_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
S'il est constant que les véhicules épaves étaient réparés dans les garages des sociétés Espace Auto 78 et Axautomobile, ces réparations étaient, pour la plupart, effectuées personnellement par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - il ne conteste pas le principe de sa responsabilité au titre de la solidarité nationale ; - les sommes versées à la requérante par la BPCE au titre de la garantie des accidents
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 12.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02312_20250204
4 février 2025
4 février 2025
18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a retiré le permis de construire né tacitement le 20 juillet 2021 et refusé de lui délivrer un permis de construire une maison comprenant un garage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
la dalle extérieure de stationnement évoquée au point précédent qui a entraîné une surévaluation de l’accès et donc de la seule initiative de la requérante ayant rendu ledit garage inaccessible.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00709_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A C a travaillé à partir de mars 2021, d'ailleurs sans autorisation de travail, dans un garage à Liévin dont il est devenu l'un des associés, cette insertion professionnelle en France était récente à la
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX00694_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
droit d'asile, alors qu'il avait fait valoir qu'il prend un traitement pour des troubles psychiques ; - cette décision est illégale au regard de ces mêmes dispositions, dès lors qu'il dispose de garanties
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que M. et Mme C ont été privés de la garantie liée à la possibilité d'exercer un recours hiérarchique et a considéré comme irrégulière la procédure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00500_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En ce qui concerne le dépôt de garantie : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 14 mars 2018 par lequel le maire de Gonfaron a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire tendant à la réalisation d’une maison individuelle avec garage
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune de Plaintel, représentée par Me Manhes (SELAS Seban Armorique), conclut au rejet de la requête, à ce qu’elle soit intégralement garantie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01204_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article L. 80 B du même livre : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 B est applicable : " 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation
Source officiellePage 5 sur 902