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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01775_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Sont regardés comme non cultivés au sens et pour l'application de ces dispositions les terrains dont la culture constitue une activité accessoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02530_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

l'encontre de l'association sportive de Saint-Etienne (ASSE) et la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la Ligue de football professionnel (LFP) a prononcé une sanction de deux matchs à huis clos total dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02488_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A C dans les écritures de la SARL Nantes Atlantique Auto dont il était l'unique associé en 2014. Il a considéré que les réponses de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03628_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00759_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00798_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Gumco Batissor, spécialisée dans les travaux de couverture et de bardage, dont M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02868_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par deux arrêtés distincts du 16 août 2024, dont M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01146_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B disposait d'une procuration sur les comptes bancaires de la SCI Mar 2, dont le siège était établi à son domicile, et s'est toujours comporté à l'égard des tiers, dont l'administration fiscale, comme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00505_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le préfet a rejeté cette demande par un arrêté du 14 mars 2019 dont M. C a demandé l'annulation au tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00443_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Geffray, - et les observations de Me Nève, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00590_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, d'une part, son statut d'étudiant étranger, qui a été valable du 9 octobre 2012 au 30 septembre 2014, ne lui donnait pas vocation à demeurer en France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02094_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02899_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01545_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01919_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête n° 24NT01919, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00586_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Geffray, - et les observations de Me Le Roy, asistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01062_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un jugement du 11 février 2022, dont M. A relève appel, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01928_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01329_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure P.

Source officielle

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