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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00463_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mme A B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 24 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01619_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les menaces dont l'intéressé et sa famille feraient l'objet en Géorgie en raison des opinions politiques de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01275_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

qu'un traitement approprié à l'état de santé de Mme B ne serait pas disponible en Géorgie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02705_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C, qui est marié avec une ressortissante géorgienne titulaire d'un titre de séjour, entre dans les catégories qui ouvrent droit au regroupement familial au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00268_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En outre, il ressort du courriel du 18 janvier 2022 du laboratoire Cheplapharm que le Pegasys n'est pas commercialisé en Géorgie.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02137_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme C, de nationalité géorgienne, déclare être entrée en France le 26 octobre 2019 accompagnée de ses trois enfants.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00679_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme C, de nationalité géorgienne, née le 8 mars 2003 à Makhvilauri (Géorgie), soutient être entrée en France le 1er octobre 2018 sous couvert de son passeport géorgien et accompagnée de son grand-père.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00816_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en octobre 2020, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03112_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

faisant état de médicaments de qualité moindre et fréquemment en rupture de stock, ainsi que d'un reste à charge parfois onéreux pour les patients en Géorgie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03654_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A, de nationalités russe et géorgienne, est entré en France en novembre 2018 avec son épouse et ses deux fils.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02123_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00057_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

état de santé et de la nécessité de suivre un traitement ; - c'est à tort que le préfet fait valoir qu'il serait entré irrégulièrement sur le territoire français alors qu'en tant que ressortissant géorgien

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01899_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

: - cette décision a été prise en méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l'absence de soins appropriés à son état de santé en Georgie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02102_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme C B est une ressortissante géorgienne, née le 7 juin 1976. Elle a déclaré être entrée en France le 11 septembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00345_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 9 septembre 2019, selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00853_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 9 avril 2022 selon ses déclarations, accompagnée de ses enfants, dont l'un est mineur, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00854_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

B, ressortissant géorgien, est entré en France, selon ses déclarations, le 9 avril 2022, accompagné de sa mère et de son frère mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02655_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Pour justifier son insertion au sein de la société française, l'intéressée fait valoir la durée de son séjour en France et l'impossibilité de retourner en Géorgie où elle est menacée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22215_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

D, ressortissant géorgien né le 19 mai 1983 à Tbilissi (URSS), de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 7 octobre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03039_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

E, ressortissant géorgien, né le 18 mars 1992 à Marneuli (Géorgie) et Mme D, ressortissante géorgienne, née le 17 août 1968 à Tetriskaro (URSS), relèvent appel du jugement du 31 juillet 2024 par lequel

Source officielle

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