CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00463_20230310
10 mars 2023
Mme A B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 24 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
4ème chambre
DCA_23NT01619_20231117
17 novembre 2023
Les menaces dont l'intéressé et sa famille feraient l'objet en Géorgie en raison des opinions politiques de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
qu'un traitement approprié à l'état de santé de Mme B ne serait pas disponible en Géorgie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02705_20250723
23 juillet 2025
C, qui est marié avec une ressortissante géorgienne titulaire d'un titre de séjour, entre dans les catégories qui ouvrent droit au regroupement familial au sens des dispositions précitées.
8ème chambre
DCA_22PA00268_20221220
20 décembre 2022
En outre, il ressort du courriel du 18 janvier 2022 du laboratoire Cheplapharm que le Pegasys n'est pas commercialisé en Géorgie.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
Mme C, de nationalité géorgienne, déclare être entrée en France le 26 octobre 2019 accompagnée de ses trois enfants.
DCA_23NC00679_20231019
19 octobre 2023
Mme C, de nationalité géorgienne, née le 8 mars 2003 à Makhvilauri (Géorgie), soutient être entrée en France le 1er octobre 2018 sous couvert de son passeport géorgien et accompagnée de son grand-père.
Juge des référés
ORCA_25NC00816_20250523
23 mai 2025
B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en octobre 2020, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.
ORCA_24VE03112_20250916
16 septembre 2025
faisant état de médicaments de qualité moindre et fréquemment en rupture de stock, ainsi que d'un reste à charge parfois onéreux pour les patients en Géorgie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
A, de nationalités russe et géorgienne, est entré en France en novembre 2018 avec son épouse et ses deux fils.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02123_20231020
20 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00057_20231030
30 octobre 2023
état de santé et de la nécessité de suivre un traitement ; - c'est à tort que le préfet fait valoir qu'il serait entré irrégulièrement sur le territoire français alors qu'en tant que ressortissant géorgien
DCA_22BX01899_20230223
23 février 2023
: - cette décision a été prise en méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l'absence de soins appropriés à son état de santé en Georgie
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02102_20230131
31 janvier 2023
Mme C B est une ressortissante géorgienne, née le 7 juin 1976. Elle a déclaré être entrée en France le 11 septembre 2018.
ORCA_24NC00345_20240607
7 juin 2024
A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 9 septembre 2019, selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC00853_20240726
26 juillet 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 9 avril 2022 selon ses déclarations, accompagnée de ses enfants, dont l'un est mineur, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié
ORCA_24NC00854_20240802
2 août 2024
B, ressortissant géorgien, est entré en France, selon ses déclarations, le 9 avril 2022, accompagné de sa mère et de son frère mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02655_20240307
7 mars 2024
Pour justifier son insertion au sein de la société française, l'intéressée fait valoir la durée de son séjour en France et l'impossibilité de retourner en Géorgie où elle est menacée.
ORCA_22TL22215_20230522
22 mai 2023
D, ressortissant géorgien né le 19 mai 1983 à Tbilissi (URSS), de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 7 octobre 2021.
ORCA_24TL03039_20250722
22 juillet 2025
E, ressortissant géorgien, né le 18 mars 1992 à Marneuli (Géorgie) et Mme D, ressortissante géorgienne, née le 17 août 1968 à Tetriskaro (URSS), relèvent appel du jugement du 31 juillet 2024 par lequel
Page 5 sur 99
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.