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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin et 27 décembre 2023 et le 12 février 2025, la société Détente Hôtel, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01584_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Gommeaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête du préfet du Nord et, à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord du 16 mars 2023, à ce qu’il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00159_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04523_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00306_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02857_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211919/8 du 7 juin 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04438_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02222_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01130_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03761_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00430_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00900_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 en toutes ses dispositions ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02428_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00728_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, Mme F, représentée par Me Gommeaux, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du préfet du Nord ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01873_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C, représenté par Me Goeau-Brissonnière qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00044_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419985/5-1 du 5 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207303 du 18 octobre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01271_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
Source officiellePage 5 sur 6
SADLER, Nathalie Reine Yvonne, GOINEAU
26/06/2026
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GOINEAU, Fabien, Nicolas, Joseph
26/06/2026
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GOINEAU, Mathis
24/04/2026
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GOINEAU ROUSSEAU CONSTRUCTION
15/04/2026
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GOINEAU, Quentin, GOINEAU
01/04/2026
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