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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01004_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, née A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, la requête présentée par la SARL La Grange de Fontenay tendant à la rectification de cette erreur est recevable. 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00240_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Le 15 novembre 2021, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03334_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'un grade au grade immédiatement supérieur. () Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00438_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a renouvelé la décision l'assignant à résidence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03546_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un arrêté du 6 octobre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a, à nouveau, assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00880_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

qu'il invoque est indéniable ; - il est fondé à demander en appel un rappel, depuis le 1er janvier 2017, des points d'indice équivalent à la différence entre son dernier indice perçu au titre du grade

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00182_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01694_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02499_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 mai 2024 par lesquels la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02522_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02173_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02554_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03024_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02240_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02586_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01278_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

le maire de la commune de Besançon a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01054_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné leur transfert aux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02692_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2021 par lesquels la préfète de la région Grand

Source officielle

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