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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure postérieure à l’ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 15 juin 2025, la commune de Santa-Maria-Poghju, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Hugon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et l'association Sauvegarde Faune Sauvage ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Battenheim a délivré à la société foncière Hugues
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : L'État versera à Me Hugon une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00923_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Hugon la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré un permis de construire à la SNC Bienvenu Hugo
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Humbert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la juge des référés du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il a été pris en charge en 1993 à l'âge de dix ans pour un sarcome d'Ewing proximal de l'humérus droit de stade IV avec des métastases pulmonaires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00515_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'exécution du programme " Mobilité Internationale " de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à titre subsidiaire, la participation du lycée français international Victor Hugo
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00079_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00922_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 avril
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05323_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - elle établit avoir procédé au règlement de la somme de 394 260 euros ; - la société Hugo et Victor International était assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée d'après les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
leur mémoire en réplique, qui n'a pas été communiqué ; - la responsabilité de la commune de Niort est engagée en raison du défaut d'entretien normal des ouvrages publics constitués par la rue Victor Hugo
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01848_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Hugon, conclut à titre principal au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première instance et, dans cette hypothèse, à ce qu'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Hugon, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023 en tant qu'il enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03194_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01808_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2521714 du tribunal administratif de
Source officiellePage 5 sur 23