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Procédure postérieure à l’ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 15 juin 2025, la commune de Santa-Maria-Poghju, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00856_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Hugon.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00859_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

et l'association Sauvegarde Faune Sauvage ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Battenheim a délivré à la société foncière Hugues

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00278_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01445_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00366_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Article 2 : L'État versera à Me Hugon une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00923_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Article 3 : L'État versera à Me Hugon la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01645_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré un permis de construire à la SNC Bienvenu Hugo

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02579_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Humbert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la juge des référés du tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Il a été pris en charge en 1993 à l'âge de dix ans pour un sarcome d'Ewing proximal de l'humérus droit de stade IV avec des métastases pulmonaires.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00515_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

l'exécution du programme " Mobilité Internationale " de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à titre subsidiaire, la participation du lycée français international Victor Hugo

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00079_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00922_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 avril

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05323_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Elle soutient que : - elle établit avoir procédé au règlement de la somme de 394 260 euros ; - la société Hugo et Victor International était assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée d'après les

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04541_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

leur mémoire en réplique, qui n'a pas été communiqué ; - la responsabilité de la commune de Niort est engagée en raison du défaut d'entretien normal des ouvrages publics constitués par la rue Victor Hugo

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01848_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A, représenté par Me Hugon, conclut à titre principal au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première instance et, dans cette hypothèse, à ce qu'une

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00584_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

A, représenté par Me Hugon, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023 en tant qu'il enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00115_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03194_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01808_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

B..., représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2521714 du tribunal administratif de

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