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Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a donné acte du désistement des sociétés David entreprise et Escourrou ; - son appel en garantie dirigé contre la société Jean-Louis Michel est fondé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel

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CAA

Juge des référés

ORCA_21MA01874_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Terelian et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, se sont désistées de leur action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01526_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL Jean Claude.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Jean

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03058_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Contrairement à ce que soutiennent la commune de Saint-Jean-de-Luz et M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00971_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Par une délibération du 27 décembre 2011, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00234_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

S'agissant de l'impact du projet sur le circaète Jean-le-Blanc : 3.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02577_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Les candidats dont le dossier est retenu par le jury sont auditionnés par celui-ci. Une liste de candidats admis est établie par le jury à la suite de l'audition. / (). " 4.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04763_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Le moyen tiré de l'erreur d'appréciation dont serait entaché l'arrêté litigieux doit dès lors être écarté. 6.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00025_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Toutefois, le rapport d'expertise du 29 janvier 2016 dont se prévaut M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01071_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sainte-Jeanne PPC a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03629_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21LY02876 du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02708_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

partiel sur le territoire Sud pour les prises en charges polyvalentes et spécialisées, délivrée le 12 décembre 2017 à la société par actions simplifiée (SAS) Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) Jeanne

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02627_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

A C représenté par Me Gungor demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de condamner l'Université Jean Monnet ou l'État à lui verser la somme de 86 544,65, dont

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01610_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

gracieux, la décision du 21 janvier 2019, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, relatives notamment à son placement en disponibilité d'office ; 3°) d'enjoindre à l'université Toulouse Jean

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01653_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

gracieux, la décision du 21 janvier 2019, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux relatives notamment à son placement en disponibilité d'office ; 3°) d'enjoindre à l'université Toulouse Jean

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00551_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 3 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL00663_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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