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274 résultats pour « LEQUIEN Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04255_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04602_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04959_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02955_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03228_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03661_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04582_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2020 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02344_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 septembre 2022 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04780_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03669_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, ressortissant ivoirien né le 10 septembre 1991, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel il pourrait être reconduit. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02522_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, épouse D a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel la préfète de la Somme a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01206_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme A relève appel du jugement du 2 février 2024 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de ces décisions implicites du 28 février 2022 et du 21 mai 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00507_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... relève appel du jugement du 13 février 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01182_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01647_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

B, ressortissant ghanéen né le 22 février 1992, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays vers lequel il pourrait être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03258_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04461_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02949_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

duquel le préfet du Val- d'Oise, qui a constaté que l'intéressé se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français, l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays vers lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03218_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023, par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois

Source officielle