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Les bulletins scolaires des deux remiers trimestres de l’année 2021/2022 mettent en évidence un très grand nombre d’absences injustifiées, rendant son évaluation im ossible dans lusieurs matières, et

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01493_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ce même ra ort indique également qu’il n’y a eu aucune modification de sa athologie et de son traitement médicamenteux de uis lusieurs années.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

quatre agents de la société les 10 et 11 juin 2020, lequel faisait état de laintes, émises ar douze des vingt salariés entendus, concernant le com ortement agressif ado té ar Mme A... à l’égard de lusieurs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

, d’une art, que l’estimation du débit naturel d’un cours d’eau exige, our assurer sa fiabilité, une observation sur une longue ériode, ce qui justifie le recours à des observations faites sur lusieurs

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20273_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

individuels des agents, et, par conséquent, des postes occupés par les agents ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 18BX03334, 20BX00038 du 18 décembre 2020 centre hospitalier de Luchon

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20307_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00110_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

lusieurs actes interru tifs de rescri tion entre le 17 janvier 2007 et le 14 février 2014, et même entre le 17 janvier 2007 et 10 janvier 2020, qui n’ont as été annulés ar les différentes juridictions

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00141_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Lucien B... ».

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01992_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

S’il justifie d’un acte civil de solidarité ( ACS) conclu le 12 mars 2022 à Achères dans les Yvelines, et de lusieurs documents datés de 2023 et 2024 dressés en son nom, celui de sa com agne, ou des

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02238_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

toutefois des ièces du dossier que si la requérante a été admise au séjour durant cinq années et si elle a exercé une activité rofessionnelle à tem s artiel en tant qu’agent d’entretien durant lusieurs

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01764_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01507_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

France comme au Maroc, a décidé un projet de rationalisation et de réorganisation industrielles pour la sauvegarde de sa compétitivité, ainsi de transférer son site historique de Blois vers le site de Luceau

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

d’un lien de causalité entre la faute commise ar le CHAM et l’aggravation de l’état dé ressif de Mme B... : Il résulte de l’instruction que l’état sychologique de Mme B..., qui avait connu lusieurs

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

transactionnel du 28 novembre 2019 n’a as été exécuté et est devenu caduque ; - ses demandes sont fondées ; la communauté d’agglomération Ca Excellence a commis, en sa qualité de maître d’ouvrage, lusieurs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01441_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il ressort des ièces du dossier que le congé de longue durée accordé à Mme A... à com ter du 7 mars 2016 a été rolongé à lusieurs re rises, notamment our une durée de six mois, du 1er se tembre 2020

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il n’a as sollicité au rès des agents concernés, au nombre de seize comme mentionné dans le rocès-verbal du conseil de disci line, la décision indiquant our sa art « lusieurs agents », l’autorisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté du 12 avril 2024 régulièrement

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le 12 mars 2025, les services de olice munici ale et les services de olice nationale ont constaté l’installation de lusieurs véhicules et caravanes a artenant à la communauté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

En dernier lieu, eu égard à la gravité et la réitération des fautes commises ar Mme A... en dé it des alertes et entretiens dont elles ont fait l’objet à lusieurs re rises entre 2017 et 2019, les Hô

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00350_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

A, ressortissant Saint-Lucien en situation régulière en France, père de B.

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