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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00310_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00888_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00019_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00323_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00450_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre la délivrance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01190_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00228_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2303471
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01652_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202436 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00715_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 février 2025 ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02964_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01054_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00150_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, sous le n° 23NC00150, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01076_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00562_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'admission au séjour du 27 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00526_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01339_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 ; 4°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01815_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, à verser à son conseil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de
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