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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Sebag, représentant la SAS société du casino de Saint-Amand-les-Eaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représentée par la SELARL Elodie Mabika agissant par Me Mabika Sauzé, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500960 du 26 août 2025 du juge des référés du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01851_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Malika Larbi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2400198 du 21 mars 2024 rendu par le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110069/1-1 du 29 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, l'EURL ITMC, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822463/1-3 du 10 mars 2021 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01774_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 24 juillet 2024, la commune de Cannes représentée par la Selarl Seban et associés, demande à la cour d'ordonner, sur le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a continué à faire l'objet de harcèlement, étant muté de service en service, après son affectation à Sedan ; son état de santé s'est dégradé ; il n'a pas reçu certaines primes, malgré une activité au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'association
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03193_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 sous le n° 22LY03193, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, société d'avocats, demande à la cour : 1°) d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Lors de l'audience publique, Mme A a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Sebban
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir, représenté par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02099_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 la société Niels, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2018207/2-1 du 29 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 sous le numéro 25LY01642, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Helio
Source officiellePage 5 sur 17