Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01086_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Si Mme A a rencontré en Espagne en 2021 puis épousé en France en mars 2022 un compatriote né en 1976 qui est titulaire d'un certificat de résidence valable d'octobre 2014 à septembre 2024, le couple était
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00993_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Si les parents de Mme A sont décédés, si sa tante et son mari de nationalité française ont consenti devant notaire à l'adoption simple de l'intéressée au Burkina Faso en novembre 2016 puis en France en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur les conclusions de l’appel provoqué du département de la Marne : Le présent arrêt rejetant les conclusions présentées par la société Axa France IARD, les conclusions du département de la Marne ne
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03124_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une décision du 18 juillet 2019, le préfet de la Seine-et-Marne lui a opposé un refus.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02606_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C..., épouse D..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04851_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, régularisée par un mémoire du 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Do Lago Marc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Melun : 1° à titre principal, d'annuler les six titres exécutoires numérotés 8618, 8620, 766, 793, 2376 et 2494 émis par la commune de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de la commune de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01496_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En premier lieu, Mme A a déclaré être entrée en France avec son mari et leurs enfants en août 2016.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00713_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de Seine-et-Marne qui n'a produit aucune observation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, par une décision du 27 mars 2019, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, après avis favorable du 11 mars 2019 de la commission consultative paritaire départementale, a prononcé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00159_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision de la préfète de l'Oise du 19 mars 2021 portant rejet de
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme C est entrée en France en août 2022 avec un visa de 90 jours valable de mars à septembre 2022 et accompagnée de ses trois enfants nés en 2010, 2012 et 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00061_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
2021 que c'est son mari qui a demandé le divorce pour abandon du domicile conjugal et que Mme B E ne voulait pas divorcer. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'effacer son signalement aux fins de non admission dans le système d'informations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00030_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des titres de séjour de mars 2018 à mai 2020 et l'intéressé a été identifié comme l'un des bénéficiaires. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01393_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Si Mme B expose que sa belle-famille, après le départ de son mari en Espagne en 2019, a cherché à l'expulser de son logement et à exciser ses trois filles et qu'elle n'a pas été protégée par les autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01149_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Marne a décidé d'obliger M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B du 18 mars 2011 au 22 mars 2012 doit être évalué à une heure et demi A jour. 12.
Source officiellePage 5 sur 618