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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
(Seine-et-Marne) et de prononcer la restitution partielle de ces mêmes taxes au titre de la seule année 2016 à raison du même bien.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02960_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
européenne depuis l'âge de sept ans, qu'il a rencontré sa compagne en Italie et que leurs six enfants sont nés en France, en Belgique, en Italie ou en Allemagne, qu'il n'est retourné que deux fois brièvement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02184_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a saisi la cour d'une requête intitulée " requête sommaire " dans laquelle il cite brièvement, dans la même phrase, des moyens tendant à critiquer le jugement du 22 mars 2023 du magistrat désigné par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le rapport de présentation relève, à cet égard, que le parc d’activités de Villejames se situe dans le périmètre du parc naturel régional de Brière, lequel dispose d’une charte dont un des objectifs vise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de Vattetot-sous-Beaumont et de Saint-Maclou-la-Brière.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, venant lui-même aux droits de la maison de retraite publique du canton de Chatelet-en-Brie, a lancé une
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
exploitation agricole Chauvel-Manhout à exploiter un ensemble de parcelles d’une surface de 21 hectares, 8 ares et 8 centiares, en vue de la production de fleurs, situées dans la commune de Tournan-en-Brie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01933_20240222
22 février 2024
22 février 2024
du 10 septembre 2020 par laquelle la présidente de la commission médicale d'établissement du CHR a autorisé les médecins responsables des départements d'information médicale du centre hospitalier de Briey
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2201487 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société Main Sécurité.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00795_20260204
4 février 2026
4 février 2026
que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors qu’elle n’a pas été informée que la charte des droits et obligations du contribuable peut être consultée sur Internet ou être remise en main
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03135_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement prononcée par un jugement du tribunal correctionnel du Val de Briey du 25 avril 2017
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Invitée par la Cour à revenir sur ce point, la requérante a déclaré brièvement que son père avait reçu une balle perdue lors d'une rixe ayant éclaté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01684_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
F C, sous-préfet de l'arrondissement de Briey et secrétaire général par intérim, pour signer " tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
S'agissant de la SCI Charles de Gaulle : - l'administration a estimé à tort qu'il s'était réservé la jouissance à titre de gratuit d'un appartement de l'immeuble situé 2 rue Jean Moulin à Sucy-en-Brie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01206_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Briey
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2100069 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la société La Forge de Longuyon, représentée par Me Le Briero demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03382_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
orienté le jeune A vers trois instituts médico-éducatifs (IME) en semi-internat à temps plein (l'IME La Clé pour l'autisme à Vauréal (95), l'IME La Chamade à Herblay (95) et l'IME Roland Bonnard à St Martin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, pour le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que cette note a été soumise au comité d'entreprise le 17 décembre 2012 et affichée dans les locaux de Sucy-en-Brie, puis sur un panneau d'information dans les nouveaux locaux de Roissy-en-Brie
Source officiellePage 5 sur 257