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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00841_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
ORCA_25TL01869_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour d’annuler ce jugement du 18 avril 2023 et cet arrêté du 1er septembre 2022.
3ème chambre
DCA_24TL01868_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 et régularisée le 31 juillet 2024, sous le n° 24TL01868, Mme C représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de lui
2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 11 avril 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par la SCM Mazas- Etcheverrigaray, agissant par
ORCA_25TL02084_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 25
ORCA_26TL00471_20260324
24 mars 2026
A..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du
ORCA_25TL00170_20250305
5 mars 2025
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 16 septembre
ORCA_24TL01867_20241219
19 décembre 2024
B C et Mme A E épouse C, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) de suspendre les décisions portant refus de titre de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt ns° 22TL21805, 22TL21807 et 22TL21920 est corrigé comme suit : y est ajouté en page 5, après la mention " les observations de Me Mazas, représentant MM.
4ème chambre
DCA_23TL02374_20250515
15 mai 2025
C, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Hérault du 22 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_23TL00982_20230829
29 août 2023
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour étudiant
ORCA_26TL00074_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la décision en litige ; 3°) d’enjoindre au préfet de l'Hérault
1ère chambre
DCA_24TL02568_20250703
3 juillet 2025
D, représenté par Me Mazas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_22TL21330_20230420
20 avril 2023
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
DCA_23TL02298_20241114
14 novembre 2024
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 du préfet de l'Hérault,
DCA_22TL00070_20220920
20 septembre 2022
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 février 2021 ; 3°
ORCA_25TL00378_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_23TL00031_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
B A, représenté par Me Mazza, demande à la cour de rejeter la requête de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs et de mettre à sa charge le versement de la somme de 3 000 euros
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02587_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
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