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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01981_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01982_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02536_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 (mille) euros à verser à Me Libert, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03616_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013409 du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 du préfet de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, taxés et liquidés par l'ordonnance du tribunal administratif de Versailles du 2 décembre 2021, à la somme de neuf mille soixante-douze euros et vingt cents hors taxe (HT) (9 072,20 euros).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que : -la décision ne pouvait être adressée à l'établissement secondaire d'Aix-les-Milles, qui n'était pas le demandeur ; -le lieu où s'est déroulé son entretien préalable n'est pas régulier
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00609_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Mileo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01737_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Mileo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2402462 du 4 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04038_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01829_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B une somme de 4 200 (quatre mille deux cents) euros. Article 3 : L'Etat versera à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03838_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401794 du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
20 % pour le cabinet Hesters Oyon et 10 % pour la société Qualiconsult et pour la verrière et les relevés de la verrière sous les pavés de verre, une responsabilité de 70 % pour l'entreprise Gilles Millet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06108_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
cet arrêt et a en conséquence enjoint au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de verser à Mme A, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cet arrêt, la somme de 1 000 (mille
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02515_20220825
25 août 2022
25 août 2022
décision à intervenir en application de l'article L.9 911-1 du code justice administrative, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du préfet de l'Isère la somme de mille-cinq-cent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Chaleat, La Ponsonnière et des lieux dit AO le Bruant Le Piart, Gimel sur la commune de Saint-Régis-du-Coin, en raison de la hauteur des éoliennes et du choix du lieu d'implantation, sur une crête de mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01524_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01826_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
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