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187 résultats pour « Modave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02657_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans, qu'il a présenté pour l'année scolaire 2022/2023 une inscription en MODAP (module d'alphabétisation et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00487_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

et la ministre des armées ont conclu un " protocole amiable d'expertise médicale contradictoire (requête Brugnot) ", aux fins, " à la suite de l'accident, dont B a été victime le 18 janvier 2016 à Modane

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01654_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C, de nationalité moldave, né le 28 mai 1981, relève appel du jugement du 27 mai 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03189_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, ressortissant moldave, relève appel du jugement du 16 mai 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03181_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B, ressortissant moldave, a fait l'objet d'un arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00338_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, ressortissant moldave né le 28 janvier 1990, a demandé l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01501_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Mme A, ressortissante moldave née le 10 janvier 1990 et entrée en France en mars 2015 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00227_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, de nationalité moldave né le 25 janvier 1978, demande l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00516_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

concerne l'amende, il résulte de l'instruction que, dans le cadre des opérations de contrôle, les contribuables ont fourni pour les années 2016,2017 et 2018 les relevés bancaires d'un compte ouvert en Moldavie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00902_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant moldave, né le 8 octobre 1989, entré en France en septembre 2022 démuni de tout visa selon ses déclarations, a été interpellé le 25 novembre 2024 lors d'un contrôle de police.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01006_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A B, ressortissant de nationalité roumaine et moldave, né le 16 mars 1979 à Brieni (Moldavie), est entré en France selon ses déclarations en 2012.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00508_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par ailleurs, en se bornant à se prévaloir de la présence en France de son épouse, née en Moldavie et de nationalité roumaine, et de leurs deux enfants nés en 2009 et en 2011 en Moldavie et ressortissants

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01633_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C B, ressortissant moldave né le 22 octobre 1977, est entré en France le 30 octobre 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03473_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Mme B, ressortissante moldave, née le 11 décembre 1981, entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ", valable du 19 août 2019 au 19 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01082_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, ressortissant roumain, né le 30 juillet 1991 en Moldavie, entré en France le 25 décembre 2024 selon ses déclarations, a été interpellé le 17 février 2025 pour des faits de conduite d'un véhicule sans

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04989_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine, représentée par Me Modave, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01948_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A..., ressortissante moldave, née le 7 mars 1974, est entrée irrégulièrement en France le 28 avril 2022, accompagnée de son conjoint, de son fils majeur et de sa belle-fille.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03234_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'Ukraine, le 8 mars 2022, est établi par les pièces du dossier, et notamment par les copies des pages des passeports des deux époux, qui comportent en particulier un tampon d'entrée en voiture en Moldavie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02029_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Mme A B, ressortissante moldave, née le 17 décembre 1969, déclare être irrégulièrement entrée en France le 27 septembre 2019 avec sa fille, née le 29 janvier 2005.

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02532_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., ressortissant moldave, né le 19 novembre 1993, qui a déclaré être entré en France en 2023, a été interpellé le 15 février 2025 lors d’un contrôle routier.

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