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B, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411525/8 du 25 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00272_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Mohammed C et Saad C de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et a rejeté le surplus de la demande de M. C.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03582_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03691_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A B, ressortissant algérien né le 14 février 1979 à Mohamed Nelouzdad (Algérie), est entré en France le 15 janvier 2015 muni d'un visa de 15 jours délivré par le consulat de Malte à Alger.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02600_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 septembre 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04227_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02083_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

A, représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 février 2021 ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04272_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

A, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01799_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

son pays d'origine, Mme A fait valoir, d'une part, que si les établissements où elle a suivi sa scolarité primaire et secondaire appartiennent à la fondation " Al Mabarrat " créée par l'Ayatollah Mohammad

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01679_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par un arrêté du 17 octobre 2022, qui lui a été adressé sous l’alias Mohammed Mahdi, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit le retour pour une durée

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01835_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04230_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06298_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06351_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00781_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 13 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de police du 4 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00993_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

B, représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01164_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

A, représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01279_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

B..., ressortissante marocaine née le 1er mai 1966 à Hay Mohammadi (Maroc), est entrée en France en 2014 selon ses déclarations.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00255_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

en France s'est fondée d'une part sur l'incomplétude du dossier résultant de l'absence de justification d'une " assurance-maladie adéquate et valable " couvrant les trois premiers mois du séjour de Mohamed

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