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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un mur de soutènement surmonté d’une rambarde métallique sépare les parcelles 372 et 373 de la route départementale 813 qui les longe.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ils soutiennent, d'une part, que les devis produits en 2007 et 2008 ne peuvent être retenus dès lors qu'ils ne correspondent pas à la reconstruction du mur à l'identique mais à la situation du mur avant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
à ce que fait valoir sans précision la commune de Valbonne, n’inclut pas de travaux d’amélioration de ce mur.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'humidité sont également apparues dans leur salon et sont imputables au défaut d'étanchéité à la jonction entre le mur et la verrière ; - ces désordres sont imputables à la mauvaise couverture du mur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, d’enjoindre à l’établissement public Alcéane - Office public de l’habitat (OPH) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de démolir un mur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
du canal est, au moins pour partie, à l'origine de l'effondrement du mur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
grillage rigide sans muret ", mais pas une clôture en bordure de voie constituée d'un mur plein d'une hauteur de 1,80 mètres, décrite dans le projet de travaux de M. et Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA02056_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
: " Une cohérence de l'ensemble des maçonneries serait souhaitable et le mur Est pourrait servir de modèle (1.5 m de hauteur) ", que le projet consistait à reprendre les murs existants effondrés du côté
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Les requérants font valoir que l'expertise judiciaire permettra d'établir les désordres affectant le mur de clôture et de déterminer les personnes qui en sont responsables.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Pour ce qui est du mur mitoyen qui surplombe un des appartements de l'immeuble situé au n° 15, le rapport du bureau Véritas relève que ce mur présente également " un faux-aplomb marqué vers la charpente
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer la nature et l'importance des désordres affectant son mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A la suite d'une décision de non-opposition à déclaration de travaux datée du 28 janvier 1999, il a en outre fait ériger un mur bahut en limite séparative de son terrain.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Must a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - si, comme l'a jugé à bon droit le tribunal, la décision litigieuse qui a pour objet de le muter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Comme l'expert, le BRGM impute l'effondrement du mur au fait prépondérant des actions érosives de la mer, lequel a été précipité par celui de l'extrémité du mur de soutènement qui longe la parcelle du
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
site littoral où se situe le centre héliomarin sont des dépendances du domaine public maritime en application de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; ainsi, le mur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
ne doit pas excéder 0,6 mètres. () Les murs pleins sont admis si leur hauteur ne dépasse pas un mètre ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03656_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, les associations Biens communs, Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Normandie, Alternatiba Caen et Caen au pied du mur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01650_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
tribunal administratif d'Orléans : -d'annuler la décision implicite du maire de Pithiviers refusant de prendre des mesures de nature à mettre fin au dommage qu'il subit en raison de l'effondrement du mur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
des constructions / Les murs / Ils seront blancs.
Source officiellePage 5 sur 188