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187 résultats pour « Namigoha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04917_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2303076 du 14 novembre 2023

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04085_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2412702 du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05134_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2313303 du 6 décembre 2023 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00138_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309890 du 8 décembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01447_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03964_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 18 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04359_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04828_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04918_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04922_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00046_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00188_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2522072 du 9 janvier 2026 rendue par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01713_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, conclut à ce que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, à ce que soit ordonnée la production de son entier dossier, au rejet de la

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01871_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui restituer son titre de séjour ou,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01386_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05235_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02604_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01752_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Namigohar. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 6 février 2024.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05165_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2405884 du 13 novembre 2024 du tribunal administratif

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03041_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet de police la production de l'intégralité de son dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2102630 du 6 mai 2021 du tribunal

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