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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04085_20250619
19 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2412702 du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de
5ème Chambre
DCA_23PA05134_20241122
22 novembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2313303 du 6 décembre 2023 ; 3°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00138_20240607
7 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309890 du 8 décembre 2023 du tribunal
ORCA_24PA01447_20240523
23 mai 2024
C A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
ORCA_23PA03964_20231102
2 novembre 2023
A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 18 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil
ORCA_23PA04359_20240108
8 janvier 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une
ORCA_23PA04828_20240220
20 février 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
ORCA_23PA04918_20240424
24 avril 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°)
ORCA_23PA04922_20240424
A, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24BX00046_20240731
31 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_26PA00188_20260311
11 mars 2026
C..., représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2522072 du 9 janvier 2026 rendue par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
9ème Chambre
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, conclut à ce que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, à ce que soit ordonnée la production de son entier dossier, au rejet de la
5ème chambre
DCA_24VE01871_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui restituer son titre de séjour ou,
ORCA_25PA01386_20250915
15 septembre 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de la
ORCA_23PA05235_20240416
16 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02604_20240228
28 février 2024
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01752_20240206
6 février 2024
C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Namigohar. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 6 février 2024.
ORCA_24PA05165_20250605
5 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2405884 du 13 novembre 2024 du tribunal administratif
DCA_21PA03041_20220610
10 juin 2022
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet de police la production de l'intégralité de son dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2102630 du 6 mai 2021 du tribunal
1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Namigohar uis ar Me Lerein, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif
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