Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00583_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01786_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de confirmer le jugement n°2103527 rendu le 24 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00376_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique indique accepter le désistement de la société Celsius Arcueil.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a produit, le 9 décembre 2022, un avis de dégrèvement établi le 8 décembre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00382_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prend acte de ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu le mémoire du 6 janvier 2023 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prenant acte du désistement de la requête de l'Institut Français du Textile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02920_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il n'y a, par suite, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DECIDE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21767_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
" Les cigales ", représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 avril 2025 et le 24 septembre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00104_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02372_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02546_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01428_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a conclu au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03152_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a informé la Cour qu'il a été accordé à la société le dégrèvement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le schéma directeur des espaces numérique de travail (SDET) définit l'ENT comme " un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative
Source officiellePage 5 sur 590